Conditions générales de vente
Article 1 : La Société
MEUNIER MERE ET FILS est une Société à Responsabilité Limitée au capital social de 229 320€ dont le siège social est situé au 45 chemin de la Biole, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère.
La société a pour représentant légal Monsieur Edouard Modelski et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro B 059 500 843
SIREN : 059500843
TVA intracommunautaire : FR37059500843
Directeur de la Publication : Edouard Modelski
Site hébergé par : Shopify
Les informations relatives à l'hébergement juridique et technique de ce site figurent à l'adresse : https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales
Contacter notre Service Clients : serviceclient@distillerie-meunier.fr
Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de La Société sur sa boutique en ligne via le site internet https://shop.distillerie-meunier.fr/ . Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV.
Les offres présentées par La Société sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions. Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Article 3 : Modalité de commande :
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.shop.distillerie-meunier.fr
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. Après avoir accepté les CGV, les commandes sont réputées définitives une fois validées par le règlement des produits.
Le service des vérifications de La Société est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, La Société peut refuser et annuler la commande.
Une facture est émise par La Société puis envoyée par mail au client. Elle est également disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site https://shop.distillerie-meunier.fr/
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de La Société jusqu'au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès leur livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 4 : Modes de règlement et prix :
Le règlement des produits peut se faire par cartes bancaires et Apple Pay.
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction de la localité. La Société se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
Article 5 : Livraison :
Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine et Corse. Dès réception du paiement de la commande, La Société lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, La Société ne saura être tenue responsable.
C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant par mail La Société dans les 2 jours après réception du colis à l’adresse suivante : serviceclient@distillerie-meunier.fr. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise.
Article 6 : Stock et rupture de stock :
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, La Société s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
- Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent aux mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
En cas de rupture de stock temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 7 : Droit de rétraction :
Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans conditions.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers désigné, prend physiquement possession des produits.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier La Société de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Effets de rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, La Société remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison sans retard excessif.
La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. La Société pourra différer le remboursement jusqu’à réceptions des produits ou d’une preuve de leur expédition à l’adresse suivante : A. MEUNIER MERE ET FILS, 45 Chemin de la Biole, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère.
Le client prend en charge les frais directs de réexpédition des produits.
Article 8 : Droit applicable et résolution des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Article 9 : Protection des mineurs :
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son entrée sur le site https://shop.distillerie-meunier.fr/ le client devra reconnaître sa majorité.
Article 10 : Protection des données :
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de La Société. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients à l’adresse suivante : serviceclient@distillerie-meunier.fr
Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, La Société est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à La Société.
Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité.
Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne nous sont en aucun cas communiquées.
Avec le déploiement du 3D Secure (reconnaissable avec les logos “Verifed By Visa” ou “MasterCard SecureCode”) votre banque vous demandera également lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.
Articles 11 : Visuels :
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de La Société et ne sont pas libres de droit.
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